Conseil en développement durable
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Nos experts en durabilité chez Arcadis ont regroupé les questions les plus fréquemment posées sur la Directive relative à la communication d'informations extra-financières (CSRD) et y répondent dans ce blog.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une réglementation européenne en vigueur depuis le 5 janvier 2023. Elle oblige chaque année les entreprises concernées à rendre compte de manière transparente de leur politique et de leurs résultats en matière de durabilité. Cette directive remplace la directive existante sur la communication d'informations extra-financières (NFRD) et étend considérablement le nombre d'entreprises concernées, passant de 12 000 à 50 000.
Le contenu précis des rapports est déterminé par les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) . Ces normes ont été adoptée par la Commission européenne le 31 juillet. Cela permettra de mieux comparer et d’évaluer les entreprises européennes en termes de durabilité.
Pour de nombreuses entreprises, il n’est pas encore clair si et quand elles doivent se conformer à la CSRD. Vous trouverez ci-dessous un aperçu facile. Les organisations qui ne se conforment pas en temps voulu ou ne prennent aucune mesure risquent des sanctions financières ou administratives ou de nuire à leur réputation.
En raison de l'inflation élevée des dernières années, les critères financiers pour les grandes entreprises et les PME cotées en bourse afin d'être soumis à l'obligation CSRD ont été augmentés de 25%.
Les grandes entreprises doivent répondre à au moins 2 des 3 critères suivants :
> 250 employés
> 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, et/ou
> 25 millions d'euros d'actif total
Les PME cotées en bourse doivent répondre à au moins 2 des 3 critères suivants :
> 50 - 250 employés
> 10 - 50 millions d'euros de chiffre d'affaires
> 5 - 25 millions d'euros d'actif total
En raison de ces critères accrus, certaines entreprises peuvent désormais être soumises à un autre cycle de rapportage. Cependant, veuillez noter que le calendrier de rapportage proposé reste inchangé pour chaque groupe.
Ce calendrier indique chaque année de rapportage.
À partir de 2025, toutes les entreprises qui relèvent déjà de la Directive relative à la communication d'informations extra-financières (NFRD) doivent obligatoirement rendre compte de leurs performances en matière de durabilité pour l'année 2024. Ces entreprises remplissent ces deux conditions :
À partir de janvier 2026, les grandes entreprises européennes doivent également rendre compte de leurs performances en matière de durabilité pour l'année 2025. Cela concerne les entreprises qui répondent au moins à deux des trois critères suivants :
À partir de janvier 2027, les PME européennes cotées en bourse se joignent à la liste et doivent rendre compte de leurs performances en matière de durabilité pour l'année 2026. Il s'agit des entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :
À partir de janvier 2029, les entreprises non européennes ayant au moins une succursale ou une filiale en Europe et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros doivent rendre compte pour la première fois de l'exercice 2028.
De plus, une norme simplifiée de reporting sera également développée pour les PME cotées en bourse, ainsi qu'une norme de reporting volontaire pour les PME non cotées en bourse. La première version de ces normes est prévue pour 2024.
Ce diagramme de flux vous aide à déterminer quand votre entreprise doit se conformer à la Corporate Sustainability Reporting Directive :
Il existe 12 European Sustainability Reporting Standards (ESRS) qui déterminent les exigences en matière de communication sur la durabilité dans le cadre de la CSRD. Ces normes s'appliquent à tous les secteurs et comprennent deux normes générales ou "cross-cutting" qui s'appliquent à tous les thèmes.
En outre, il existe 10 normes thématiques ou "topical" qui couvrent les différents thèmes de durabilité - environnement, social et gouvernance (ESG). Les entreprises ne doivent rendre compte que des normes considérées comme matérielles ou pertinentes dans leur analyse de matérialité.
Voici un aperçu des 12 normes :
Des normes spécifiques par secteur sont attendues mi-2026. Ces normes fourniront un aperçu des impacts, des risques et des opportunités qui seront probablement considérés comme matériels dans un secteur donné et qui ne sont pas suffisamment couverts par les normes thématiques. Les secteurs concernés sont :
Normes générales "cross cutting"
Normes thématiques "topical"
Celles-ci traitent d'un thème de durabilité et sont divisées en thèmes et sous-thèmes. Les ESRS thématiques peuvent contenir des exigences spécifiques qui complètent les exigences générales de rapportage de l'ESRS 2.
ENVIRONMENT
social
GOUVERNANCE
Pour déterminer quels thèmes de durabilité sont pertinents pour votre entreprise à rapporter, une analyse de (double) matérialité doit être réalisée.
Les European Sustainability Reporting Standards établissent des critères pour déterminer ce qui est matériel. Un thème est considéré comme matériel s'il est matériel pour au moins l'un des deux aspects (impact/financier).
Arcadis peut vous accompagner dans l'élaboration d'une analyse de matérialité. Celle-ci est réalisée en collaboration avec un groupe de travail de l'entreprise. Les parties prenantes sont également consultées afin de prendre en compte les attentes et les intérêts des différents acteurs dans l'analyse de matérialité.
La taxonomie de l'UE est un système de classification avec des critères auxquels les activités économiques dans certains secteurs doivent répondre pour être considérées comme durables. L'objectif est d'informer les investisseurs et autres parties prenantes sur les performances en matière de durabilité.
Si votre entreprise relève de la CSRD, il est également obligatoire de rapporter conformément à l'article 8 de la taxonomie de l'UE et selon le même calendrier que la CSRD (voir question 2). Cela signifie que vous devez fournir des informations sur :
Si votre entreprise ne relève pas d'un secteur inclus dans la taxonomie de l'UE mais est néanmoins soumise à la portée de la CSRD, vous devez indiquer que vos activités ne sont pas éligibles (non éligibles). Pour savoir si les activités de votre entreprise sont considérées comme « éligibles », vous pouvez consulter le site web de la Commission européenne.
Le rapportage pour la taxonomie devra être intégré au rapport de durabilité selon la CSRD. Les ESRS intègrent les éléments de la taxonomie au sein des chapitres concernés.
La première étape consiste à déterminer quelles sont les priorités en matière de thèmes pour votre entreprise grâce à une analyse de matérialité. Ensuite, il est important de comparer vos mesures de gestion et de communication actuelles aux exigences de la CSRD. Que faites-vous déjà ? Qu'est-ce qui est attendu ? Qu'est-ce qui manque encore ? Ce résultat constitue la base d'un plan d'action qui établit les priorités pour votre entreprise. Des objectifs clairs et des KPI sont définis pour chaque thème nécessitant une action. Enfin, les KPI sont suivis. Arcadis peut vous accompagner dans toutes ces étapes et vous aider à transformer ces obligations intensives en une réelle valeur ajoutée pour votre entreprise.
La Directive sur la communication en matière de durabilité des entreprises et les Normes de communication sur les durabilités européennes offrent ainsi aux entreprises la possibilité de devenir plus durables et de réaliser un véritable changement.
Arcadis possède 20 ans d'expérience dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de durabilité et l'amélioration des processus d'entreprise. De plus, nous sommes présents à l'international, ce qui nous permet de vous accompagner avec un ancrage local au niveau de l'entreprise. Nous ne croyons pas seulement au simple respect des obligations, mais plutôt à la réflexion stratégique et à la recherche de valeur ajoutée pour nos clients afin qu'ils deviennent les leaders de demain. Souhaitez-vous discuter pour voir ce que nous pouvons réaliser pour vous ? Contactez-nous.